MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
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1Éditeur du site
Raison sociale : Pascal DANTOT – L'OD Nettoyage & Couverture
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Représentant légal : Pascal DANTOT
Siège social : 41 Rue Jean Charcot, 29950 Bénodet, Finistère, France
Téléphone : 07 85 11 34 16
2Conception et maintenance
Prestataire : Gonzalez Hugo EI – HG Digital
Responsable : Hugo Gonzalez
SIRET : 100 355 791 00011
Siège social : 10 bis rue Auber, 78110 Le Vésinet, France
Email : hugo1999gonzalez@gmail.com
Hébergement technique : Base44
3Propriété intellectuelle
L'intégralité du site (textes, logos, photos de chantiers, structure) est la propriété exclusive de L'OD Nettoyage & Couverture. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
4Protection des données (RGPD)
Responsable du traitement : Pascal DANTOT
Données collectées : Nom, Prénom, Téléphone via le formulaire de devis
Finalité : Établissement de devis et suivi de la relation commerciale
Conservation : 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les clients (comptabilité)
Vos droits : Droit d'accès, de rectification et de suppression — contactez-nous par téléphone au 07 85 11 34 16.
5Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Médiateur : SMP Médiateur — www.smp-mediateur.fr
6Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'entreprise L'OD Nettoyage & Couverture est couverte par une assurance RC Pro pour les travaux de nettoyage, peinture et couverture.
7Limitation de responsabilité
L'OD Nettoyage & Couverture s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le site. Toutefois, les préconisations techniques définitives ne sont établies qu'après un diagnostic réel sur le terrain par l'artisan. L'entreprise ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des conseils généraux présents sur le site.
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